Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 10/07/2019

Décisions de l'ASN

Décison n°2019-DC-0674 de l'ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0674 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87 et 88) compte tenu des risques d’inondation externe à la suite d’un séisme.

Publié le 24/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2019-026166 du Président de l'ASN du 20 juin 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-026166 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2019 d'octroi d'un sursis à la requalification périodique de l'équipement sous pression nucléaire repéré 3 REN 003 RF sur le réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin ( INB n°88 ), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux ( Drôme )

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 20/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-008260 du Président de l'ASN du 15 février 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-008260 du 15 février 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 13/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-054108 du président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-054108 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de respecter les dispositions des articles R. 557-14-2 et R. 557-14-3 du code de l’environnement

Publié le 27/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-037936 du 23 juillet 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-037936 du 23 juillet 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 22/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-053092 du président de l’ASN du 21 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-053092 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 donnant accord à la société Électricité de France (EDF) à redémarrer le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 08/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-048731 du président de l’ASN du 4 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-048731 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2017 donnant accord à la société Électricité de France à redémarrer le réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 08/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-048042 du président de l’ASN du 4 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-048042 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2017 donnant accord à la société Électricité de France à redémarrer le réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 08/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-048718 du président de l’ASN du 4 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-048718 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2017 donnant accord à la société Électricité de France à redémarrer le réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 14/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-043239 du Président de l’ASN du 13 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-043239 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs 4 RRA 001 et 002 RF, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n°88, située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 18/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-041568 du Président de l’ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041568 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD de fabrication BETRI réalisés selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n°88, située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 30/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0608 de l’ASN du 5 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0608 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 relative à la gestion de combustible « Parité MOX » de certains réacteurs électronucléaires exploités par Électricité de France (EDF)

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0606 de l’ASN du 27 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0606 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2017 prescrivant la mise à l’arrêt à titre provisoire des quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France