Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 02/03/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n°176, dénommée « ATLAS » (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 02/03/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-051124 du président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-051124 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert des effluents liquides, ainsi que de rejet d’effluents dans l'environnement et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 176, dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)