Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 24/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2017-003499 du Président de l'ASN du 27 janvier 2017

Décision portant renouvellement d'autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants a des fins de médecine nucléaire