Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 20/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0390 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0390 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) diverses mesures de prévention et de limitation des pollutions et des nuisances pour le public et l'environnement pour l’exploitation des INB n° 127 et n° 128 du site électronucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 20/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0389 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0389 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 relative à la prise en charge par AREVA NC de l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 151, MELOX, située sur le site de Marcoule (commune de Chusclan, Gard)

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0386 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0386 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de ses installations nucléaires de base (INB 66 et 149) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0387 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0387 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à IONISOS de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de ses installations nucléaires de base (INB 68, 146 et 154) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0388 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0388 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à SYNERGY HEALTH de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de son installation nucléaire de base Gammaster (INB 147), située à Marseille (Bouches du Rhône), au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0384 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0384 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF -SA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base (INB 74, 94, 99, 102, 157, 173) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0385 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0385 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant au Groupement d'Intérêt Économique du Grand Accélérateur National d’Ions Lourds (GIE GANIL) de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de son installation nucléaire de base (INB 113), située à Caen (Calvados), au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 18/02/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0383 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0383 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 autorisant Synergy Health Marseille à mettre en service l’installation nucléaire de base n° 170 (GAMMATEC) sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 11/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2013-065693 du président de l’ASN du 11 décembre 2013

Décision CODEP-SGE-2013-065693 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2013 modifiant la décision CODEP-CLG-2013-027207 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2013 portant délégation de signature au sein du Secrétariat général de l’ASN

Publié le 04/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0382 de l’ASN du 21 novembre 2013

Décision n° 2013-DC-0382 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2013 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 06/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0381 de l’ASN du 21 novembre 2013

Décision n° 2013-DC-0381 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2013 fixant à l’Institut Laue Langevin (ILL) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 67 (Réacteur à Haut Flux), au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ILL-INB67-ECS01] de la décision n° 2012-DC-312 du 10 juillet 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 13/02/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2013-057142 de l'ASN du 19 novembre 2013

Décision n° CODEP-SGE-2013-057142 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2013 relative à la nomination des assistants et du conseiller de prévention de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 21/11/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-061297 du 12 novembre 2013 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-061297 du 12 novembre 2013 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant nomination à la commission d’agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 03/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0379 de l’ASN du 12 novembre 2013

Décision n° 2013-DC-0379 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2013 fixant à l’Organisation internationale ITER des prescriptions pour l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0380 de l'ASN du 12 novembre 2013

Décision n° 2013-DC-0380 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2013 soumettant à l'accord préalable de l'ASN les opérations de traitement, au sein des usines UP2-800 (INB 117) et UP3-A (INB 116) de l’établissement AREVA NC de La Hague, d’assemblages combustibles à base d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium provenant du réacteur italien TRINO (REP)