Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0013 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0013 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires, pris en application de l'article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0004 du 24 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-004 du 24 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base