Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/12/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-050290 du président de l'ASN du 17 décembre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-050290 du 17 décembre 2015 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 29/12/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-048788 de l'ASN du 9 décembre 2015 modifiée

Décision n° CODEP-DEU-2015-048788 du 9 décembre 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement modifiée / abrogée par la décision n° CODEP DEU 2016 003921 du 29/01/2016

Publié le 19/11/2015

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2015-042055 du président de l’ASN du 17 novembre 2015

Décision CODEP-DTS-2015-042055 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 portant agrément de FORM-EDIT comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 16/11/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-045161 du 12 novembre 2015 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-045161 du 12 novembre 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-DEU-2015-024340 du 30 juin 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 09/11/2015

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2015-042212 du président de l’ASN du 6 novembre 2015

Décision CODEP-DTS-2015-042212 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2015 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les conteneurs-citernes, les caisses mobiles citernes et les citernes mobiles destinées au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 20/10/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-041494 du Président de l’ASN du 14 octobre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-041494 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2015 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 03/07/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-024340 du 30 juin 2015 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-024340 du 30 juin 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 03/07/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-024341 du 30 juin 2015 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-024341 du 30 juin 2015 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant suspension des agréments d’un laboratoire de mesure de la radioactivité de l’environnement

Publié le 03/07/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-024369 du 30 juin 2015 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-024369 du 30 juin 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 10/06/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-020754 du Président de l’ASN du 29 mai 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-020754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mai 2015 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 10/06/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-0020113 du Président de l’ASN du 26 mai 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-0020113 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2015 portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R.1333-95 du code de la santé publique

Publié le 10/06/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-020118 du Président de l’ASN du 26 mai 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-020118 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2015 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 26/05/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-018918 du 15 mai 2015 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-018918 du 15 mai 2015 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 26/05/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-018841 du 15 mai 2015 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-018841 du 15 mai 2015 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R.1333-95 du code de la santé publique

Publié le 29/12/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-056739 du 18 décembre 2014 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-056739 du 18 décembre 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement