Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/08/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2019-036668 2019 du Président de l’ASN du 29 août

Décision n° CODEP-DIS-2019-036668 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon

Publié le 31/07/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2019-034123 du Président de l’ASN du 31 juillet 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-034123 du 31 juillet 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 29/08/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2019-029862 du Président de l’ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-029862 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon

Publié le 23/04/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2019-018136 du Président de l’ASN du 16 avril 2019

Décision n° CODEP-MSC-2019-018136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2019 portant modification de l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 23/04/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2019-016276 du Président de l’ASN du 5 avril 2019

Décision n° CODEP-MSC-2019-016276 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2019 portant modification de la liste des agences incluses dans l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 24/12/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-057606 du 17 décembre 2018 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-057606 du 17 décembre 2018 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures la radioactivité de l’environnement

Publié le 14/12/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-056303 du 11 décembre 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-056303 du 11 décembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 07/12/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du président de l’ASN du 30 novembre 2018

Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2018 modifiant la décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d’un organe d’inspection des utilisateurs désigné

Publié le 06/11/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-046580 de l’ASN du 26 septembre 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-046580 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2018 portant nomination à la commission d’agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 06/11/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-046583 du Président de l’ASN du 26 septembre 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-046583 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2018 portant nomination au comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 03/10/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-045368 du Président de l’ASN du 25 septembre 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-045368 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2018 portant abrogation pour certains domaines de l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 03/08/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-037992 du 19 juillet 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-037992 du 19 juillet 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 05/07/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-033869 du président de l’ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-033869 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 modifiant la décision n° CODEP-DEU-2018-028812 du 26 juin 2018 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 05/07/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-033107 du Président de l’ASN du 29 juin 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-033107 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2018 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 29/06/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-028812 du président de l’ASN du 26 juin 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-028812 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2018 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement