Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0480 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0480 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 71 (dénommée PHENIX), située sur le site de Marcoule (Gard)

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0481 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0481 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base nos 71 et 148 (dénommées PHENIX et ATALANTE) et de l’installation en projet DIADEM situées dans son centre de Marcoule (Gard)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0293 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0293 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 71 (Phénix) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0224 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi