Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0019 du 7 mars 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0019 du 7 mars 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base