Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 01/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2019-024660 du Président de l'ASN du 25 juin 2019

Décision no CODEP-DEU-2019-024660 du 25 juin 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement .

Publié le 24/12/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-057606 du 17 décembre 2018 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-057606 du 17 décembre 2018 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures la radioactivité de l’environnement

Publié le 14/12/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-056303 du 11 décembre 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-056303 du 11 décembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 26/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-051060 du Président de l’ASN du 25 octobre 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-051060 du 25 octobre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 26/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-046760 du Président de l’ASN du 25 octobre 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-046760 du 25 octobre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 06/12/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0648 de l’ASN du 16 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0648 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 modifiée relative à l’organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires

Publié le 06/02/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0315 de l’ASN du 16 octobre 2018

Avis n° 2018-AV-0315 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires réalisant les prélèvement et les analyses du contrôle sanitaire des eaux et l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux et sur un projet d’avis à publier au Journal officiel de la République française

Publié le 06/11/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-046580 de l’ASN du 26 septembre 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-046580 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2018 portant nomination à la commission d’agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 06/11/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-046583 du Président de l’ASN du 26 septembre 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-046583 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2018 portant nomination au comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 05/07/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-033869 du président de l’ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-033869 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 modifiant la décision n° CODEP-DEU-2018-028812 du 26 juin 2018 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 29/06/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-028812 du président de l’ASN du 26 juin 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-028812 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2018 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 02/05/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0302 de l’ASN du 6 mars 2018

Avis n° 2018-AV-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2018 sur les modalités de gestion du radon dans le cadre du contrôle sanitaire de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine

Publié le 22/12/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-049651 du président de l'ASN du 18 décembre 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-049651 du président de l'ASN du 18 décembre 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

Publié le 30/06/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-023089 de l’ASN du 23 juin 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-023089 du 23 juin 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 29/06/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2016-022195 de l’ASN du 24 juin 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-022195 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juin 2016 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement