Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-003914 du Président de l'ASN du 15 juin 2020

Autorisation de modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Superphénix (INB no 91)

Publié le 02/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-023190 du Président de l’ASN du 29 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-023190 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 45)

Publié le 28/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-025809 du Président de l’ASN du 27 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-025809 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 45)

Publié le 17/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2020-021253 du président de l’ASN du 3 mars 2020

Décision n°CODEP-CLG-2020-021253 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2020 fixant des prescriptions relatives à la préparation au démantèlement des réacteurs Chinon A1 et A2 et aux prochaines étapes de démantèlement des réacteurs Bugey 1, Chinon A3, Saint-Laurent A1 et A2

Publié le 17/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0686 de l’ASN du 3 mars 2020

Décision n° 2020-DC-0686 de l’ASN du 3 mars 2020 prescrivant le dépôt des dossiers de démantèlement de Chinon A1 et A2

Publié le 20/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0687 de l’ASN du 3 mars 2020

Décision n° 2020-DC-0687 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée « Centrale Phénix », exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard).

Publié le 05/05/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0347 de l’ASN du 6 février 2020

Avis n° 2020-AV-0347 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2020 sur le projet de décret prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 23/01/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-004668 du président de l’ASN du 22 janvier 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-004668 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 janvier 2020 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2019

Publié le 02/03/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0345 de l’ASN du 7 janvier 2020

Avis n° 2020-AV-0345 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 sur le projet de modification du décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé "Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire".

Publié le 15/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-052794 du Président de l'ASN du 20 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-052794 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°71, dénommée PHENIX

Publié le 31/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-052689 du Président de l'ASN du 20 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-052689 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 71, dénommée PHENIX

Publié le 19/12/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0342 de l’ASN du 17 octobre 2019

Avis n° 2019-AV-0342 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2019 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base 105 dénommée « Comurhex », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 07/02/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0343 de l’ASN du 28 novembre 2019

Avis n° 2019-AV-0343 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2019 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation

Publié le 08/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-046833 du Président de l’ASN du 6 novembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-046833 du Président de l’ASN du 6 novembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs Saint-Laurent A1 et Saint-Laurent A2 (INB no 46) et des silos d’entreposage de chemises de graphite irradiées (INB n° 74)

Publié le 06/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-042745 du Président de l'ASN du 25 octobre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-042745 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2019 autorisant le CEA à modifier les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 22, dénommée Pégase-CASCAD