Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 23/01/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-004668 du président de l’ASN du 22 janvier 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-004668 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 janvier 2020 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2019

Publié le 02/03/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0345 de l’ASN du 7 janvier 2020

Avis n° 2020-AV-0345 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 sur le projet de modification du décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé "Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire".

Publié le 11/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2020-000479 du président de l’ASN du 2 janvier 2020

Décision CODEP-DRC-2020-000479 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 janvier 2020 enregistrant l’installation nucléaire de base no 56, nommée le Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-048845 du Président de l’ASN du 27 novembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-048845 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2019 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base n° 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés), exploitée par EDF à Saint-Vulbas

Publié le 16/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-042360 du Président de l'ASN du 07 octobre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-042360 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 171 dénommée AGATE

Publié le 18/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-039921 du Président de l'ASN du 7 octobre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-039921 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MAGENTA (INB n° 169)

Publié le 16/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-039851 du Président de l'ASN du 4 octobre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-039851 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n° 37-B)

Publié le 18/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-038015 du Président de l'ASN du 16 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-038015 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2019 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à mettre en service l'installation de contrôle des colis de l'atelier de conditionnement des déchets, au sein du centre de stockage de l'Aube (INB n° 149)

Publié le 09/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-033088 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-033088 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant l’agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149 dénommée Centre de Stockage de l’Aube

Publié le 21/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-035076 du Président de l'ASN du 13 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-035076 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2019 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 05/02/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0335 de l’ASN du 1er août 2019

Avis n° 2019-AV-0335 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 sur le projet d’arrêté modificatif relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants

Publié le 30/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-026031 du président de l’ASN du 23 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-026031 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2019 prescrivant au CEA des dispositions complémentaires pour l’exploitation des installations nucléaires de base 37-A et 164 sur le site de Cadarache

Publié le 16/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-028990 du Président de l’ASN du 16 juillet 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-028990 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 refusant la demande de modification d’Orano Cycle pour la reprise et le transfert des boues de l’INB n° 38, située dans l’établissement de La Hague

Publié le 27/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-025180 du Président de l'ASN du 19 juin 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-025180 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA

Publié le 28/10/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0324 de l’ASN du 14 mai 2019

Avis n° 2019-AV-0324 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2019 sur un projet d’arrêté portant modification de l’annexe de l’arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-33 du 21 mars 2016 portant application de l’article L. 597-28 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire