Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 22/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-019878 du Président de l’ASN du 19 mai 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-019878 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à gerber sur trois niveaux sur l’aire d’entreposage de conteneurs d’outillages potentiellement contaminés des installations nucléaires de base n° 127 et 128 situées sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 06/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0325 de l’ASN du 15 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0325 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2012 portant mise en demeure de la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de régulariser la situation de l’aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes située dans le périmètre de l’INB n° 128 sur le site électronucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher)