Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0325 de l’ASN du 15 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0325 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2012 portant mise en demeure de la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de régulariser la situation de l’aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes située dans le périmètre de l’INB n° 128 sur le site électronucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 06/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0326 de l’ASN du 15 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0326 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2012 portant mise en demeure de la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de régulariser la situation de l’aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes située dans le périmètre de l’INB n° 107 sur le site électronucléaire de Chinon sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 21/11/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0168 de l’ASN du 11 octobre 2012

Avis n° 2012-AV-0168 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015

Publié le 19/11/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0167 de l’ASN du 4 octobre 2012

Avis n° 2012-AV-0167 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 – Conditionnement des déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015

Publié le 21/11/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0166 de l’ASN du 4 octobre 2012

Avis n° 2012-AV-0166 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015

Publié le 02/08/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0158 de l’ASN du 26 juin 2012

Avis n° 2012-AV-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 Gestion des déchets de très faible activité (TFA) et de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC)

Publié le 06/08/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0156 de l’ASN du 26 juin 2012

Avis n° 2012-AV-0156 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015

Publié le 13/07/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0153 de l’ASN du 7 juin 2012

Avis n° 2012-AV-0153 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015. Gestion des déchets tritiés

Publié le 09/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0273 de l'ASN du 5 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0273 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2012 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes pour le centre de stockage de la Manche et le centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité de l’Aube, exploités par l’ANDRA

Publié le 13/07/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0148 de l’ASN du 27 mars 2012

Avis n° 2012-AV-0148 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2012 sur les rapports remis en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015. Optimisation des filières de gestion et gestion des déchets sans filière d’élimination

Publié le 08/02/2012

Avis de l'ASN

Avis n°2012-AV-0141 de l’ASN du 24 janvier 2012

Avis n°2012-AV-0141 de l’ASN du 24 janvier 2012 sur le projet d’arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaire de base