Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-048588 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-048588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant EDF SA à procéder au déclassement définitif du zonage déchets de la zone des terres sous le local 007 de la Station de traitement des effluents (STE) de son site des Monts d’Arrée (INB n° 162).

Publié le 31/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CAE-2020-002491 du Président de l'ASN du 27 janvier 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-002491 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2020 autorisant EDF à mettre en œuvre un protocole de remontée progressive de la nappe phréatique sous la station de traitement des effluents ainsi que la surveillance renforcée associée, tels que décrits dans sa demande du 7 mai 2019 concernant l’arrêt du rabattement de la nappe phréatique sous la station de traitement des effluents de l’installation nucléaire de base no162, dénommée EL4-D exploitée par Electricité de France (EDF –SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère).

Publié le 08/09/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0240 de l’ASN du 1er septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0240 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)

Publié le 20/07/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0122 du 5 juillet 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-0122 du 5 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n°162 dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère)