Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 05/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-0258 du Président de l'ASN du 12 mars 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-011342 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2018 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 160, dénommée CENTRACO

Publié le 14/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-046865 du Président de l'ASN du 06 décembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-046865 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 06 décembre 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 01/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-034581 du Président de l’ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-034581 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 18/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-024584 du Président de l'ASN du 3 juillet 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-024584 du Président de l'ASN du 3 juillet 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 11/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-024730 du Président de l'ASN du 03 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-024730 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03 juillet 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de matière notable l'installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-035653 du Président de l’ASN du 20 septembre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-035653 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2016 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO, située sur la commune de Codolet (département du Gard)

Publié le 16/11/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0273 de l'ASN du 6 septembre 2016

Avis n° 2016-AV-0273 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2016 sur un projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-33 du 21 mars 2016

Publié le 30/06/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-024703 du Président de l’ASN du 22 juin 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-024703 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2016 modifiant la décision n° 2008-DC-0126 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2008 modifiée fixant à la société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI) des prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 160

Publié le 30/03/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-009212 du Président de l’ASN du 1er mars 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-009212 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement des effluents de l’installation nucléaire de base no 160, dénommée CENTRACO, exploitée par SOCODEI sur le site de Marcoule dans la commune de Codolet (département du Gard)

Publié le 23/04/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2015-013495 du Président de l’ASN du 9 avril 2015

Décision n° CODEP-DRC-2015-013495 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents radioactifs (SOCODEI) à redémarrer le four de fusion de l’installation nucléaire de base n° 160, dénommée CENTRACO et située dans la commune de Codolet (Gard)

Publié le 24/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0446 de l’ASN du 17 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0446 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°160, dénommée CENTRACO et exploitée par la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI), située sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 24/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0314 de l’ASN du 19 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0314 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 24/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0315 de l’ASN du 19 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0315 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 29/09/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0242 de l’ASN du 27 septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0242 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 soumettant à autorisation de l’ASN le redémarrage des fours de fusion ou d’incinération de l’installation nucléaire de base n° 160 dénommée CENTRACO à la suite de l'accident survenu le 12 septembre 2011.

Publié le 28/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0140 du 2 juin 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0140 du 2 juin 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l’installations nucléaires de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)