Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2019-011215 du Président de l’ASN du 11 mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-011215 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2019 autorisant Framatome à mettre en service la nouvelle machine de transfert au sein de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 04/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2019-001145 du Président de l’ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-001145 du Président de l’ASN du 1er mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée Melox

Publié le 11/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2019-007938 du Président de l'ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-007938 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n°151, dénommée Mélox

Publié le 22/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2019-008267 du Président de l’ASN du 20 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-008267 du Président de l’ASN du 20 février 2019 autorisant Orano Cycle à remplacer l’évaporateur 6314.30 de l’atelier R7 de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2 800 », située sur le site de La Hague.

Publié le 22/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2019-009041 du Président de l’ASN du 20 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-009041 du Président de l’ASN du 20 février 2019 refusant la demande d’autorisation d’Orano Cycle à mettre en place un confinement statique du module d’entreposage ADT2 de l’atelier EDS de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 15/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-003441 du Président de l’ASN du 14 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-003441 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2019 modifiant la décision n° CODEP CAE-2018-019601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2018 autorisant Orano Cycle à déroger aux règles générales d’exploitation concernant le délai de remise en service d’un des deux groupes électrogènes de sauvegarde (GE10) des ateliers T0/Piscine D, Piscine C, Piscine E et NPH des installations nucléaires de base nos116 et 117 dénommées UP3-A et UP2 800, situées dans la commune de La Hague (50).

Publié le 14/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2019-005850 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-005850 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant Framatome à traiter les bouteillons d’UO2F2 au sein de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 04/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2019-002367 du Président de l'ASN du 28 janvier 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-002367 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2019 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre à jour l’étude sur la gestion des déchets de l’installation nucléaire de base no 67

Publié le 04/02/2019

Décisions ''Article 26''

écision n°CODEP-LYO-2019-002336 du Président de l'ASN du 25 janvier 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-002336 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à supprimer la RGE no 14 « Rejet des effluents et eaux de refroidissement – évacuation des déchets solides » et à créer les RGE nos 14A « La gestion des déchets » et 14B « Rejet des effluents et eaux de refroidissement » de l’installation nucléaire de base no 67

Publié le 29/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-LYO-2019-002960 du Président de L'ASN du 25 janvier 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-002960 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à supprimer la RGE n° 20 « traitement des non-conformités et anomalies » de l’INB no 67

Publié le 25/01/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-003780 du président de l’ASN du 25 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-003780 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2018

Publié le 16/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'ASN du 15 janvier 2019

Décision CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à transférer les colonnes d'élution et leurs capsules de titanate de strontium depuis l'atelier Elan IIB de l'installation nucléaire de base n° 47 vers l'atelier D/E EB de l'installation nucléaire de base n° 118 dénommée "STE3", situées sur le site de La Hague

Publié le 10/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l'ASN du 9 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à modifier des voies de transports internes de substances radioactives dans le cadre du projet d’extension ECC de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 27/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018 refusant la demande de modification d’Orano Cycle consistant à augmenter l’acidité des solutions de dissolution avec dilution en entrée du premier cycle d’extraction des INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées dans l’établissement de La Hague

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0658 de l’ASN du 18 décembre 2018

Décision n° 2018-DC-0658 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2018 relative au décret n° 2018-927 du 29 octobre 2018 autorisant la société Orano Cycle à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 138 et n° 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)