Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 16/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'ASN du 15 janvier 2019

Décision CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à transférer les colonnes d'élution et leurs capsules de titanate de strontium depuis l'atelier Elan IIB de l'installation nucléaire de base n° 47 vers l'atelier D/E EB de l'installation nucléaire de base n° 118 dénommée "STE3", situées sur le site de La Hague

Publié le 10/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l'ASN du 9 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à modifier des voies de transports internes de substances radioactives dans le cadre du projet d’extension ECC de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 27/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018 refusant la demande de modification d’Orano Cycle consistant à augmenter l’acidité des solutions de dissolution avec dilution en entrée du premier cycle d’extraction des INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées dans l’établissement de La Hague

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0658 de l’ASN du 18 décembre 2018

Décision n° 2018-DC-0658 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2018 relative au décret n° 2018-927 du 29 octobre 2018 autorisant la société Orano Cycle à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 138 et n° 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 18/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-058926 du Président de l'ASN du 17 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-058926 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2018 autorisant Orano Cycle à remplacer les groupes électrogènes de sauvegarde de l’atelier T2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 18/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-058312 du Président de l’ASN du 14 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-058312 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant la réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE) dont le taux de combustion moyen est inférieur ou égal à 62 GWj/t et le taux d’enrichissement initial en uranium 235 inférieur ou égal à 4,50 %, dans les INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées dans l’établissement d’Orano Cycle de La Hague

Publié le 18/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-058314 du Président de l’ASN du 14 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-058314 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant Orano Cycle à traiter effectivement les assemblages combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE), présentant un taux de combustion moyen inférieur ou égal à 62 GWj/t et un taux d’enrichissement initial en uranium 235 inférieur ou égal à 4,50 %, dans les INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », de l’établissement de La Hague

Publié le 18/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-057616 du Président de l'ASN du 13 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-057616 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2018 autorisant Orano Cycle à prolonger l'exploitation de la ligne de transfert d'effluents liquides entre l'atelier R7 et l'unité NCP1, dans les installations nucléaires de base n° 117, dénommée "usine UP2-800", et n° 33, dénommée "usine UP2-400", situées sur le site de La Hague

Publié le 13/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-058174 du Président de l’ASN du 11 décembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-058174 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 fixant des prescriptions pour l’installation nucléaire de base no 179, dénommée P35, exploitée par Orano Cycle sur le site du Tricastin.

Publié le 07/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-055847 du Président de l’ASN du 6 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-055847 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 rejetant la demande d’autorisation de Orano Cycle de modifier de manière notable le rapport de sûreté pour la prise en compte du risque de chute de charge sur la dalle du silo 115 sur l’INB no 38, située sur le site de La Hague

Publié le 30/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-056281 du Président de l'ASN du 29 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-056281 du Président de l’ASN du 29 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à mettre en œuvre des modifications des moyens de détection et d’extinction incendie dans le silo 115 sur l’INB n° 38, située sur le site de La Hague

Publié le 23/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-054516 du Président de l'ASN du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-054516 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à réceptionner et décharger dans l'atelier T0, entreposer dans les piscines C, D et E et transférer par le TIP les assemblages combustibles MOX irradiés dont la teneur massique moyenne en plutonium et américium est au plus égale à 8,78% avant irradiation, dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée "usine UP3-A", et n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague

Publié le 14/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-053637 du Président de l’ASN du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP DRC 2018-053637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à entreposer des colis standards de déchets compactés dans les couloirs de l’atelier ECC de l’usine UP3-A (INB no 116), située sur le site de La Hague

Publié le 22/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-046895 du Président de l’ASN du 21 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-046895 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à mettre en actif la portion extérieure de la ligne de transfert des effluents A de l’atelier HADE vers STE3 dans le cadre du dévoiement des caniveaux de l’usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 (INB n° 33)

Publié le 19/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-054351 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-054351 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le volume I et le scénario n° 18 relatif à la gestion des situations du noyau dur du volume II du plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche)