Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 07/10/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-047984 du Président de l’ASN du 6 octobre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-047984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2020 autorisant la modification portant sur les raccordements actifs et la réalisation des essais de la fosse 50 de l’atelier E/EV/LH2 de l’INB n° 116, dénommée « usine UP3-A », de l’établissement Orano Cycle de La Hague

Publié le 21/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-045293 du Président de l'ASN du 18 septembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-045293 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation et le rapport de sûreté de l’INB n° 168 pour intégrer des temps de refroidissement qualifiés pour valider la cristallisation complète de l’UF6 en cas de dysfonctionnement d’un capteur de pression interne de l’autoclave

Publié le 10/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-043331 du Président de l'ASN du 9 septembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-043331 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2020 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux de l’INB n° 67

Publié le 04/09/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2020-039366 du Président de l’ASN du 3 septembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-039366 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2020 autorisant Framatome à modifier le référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 12/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-034271 du Président de l'ASN du 7 août 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-034271 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 août 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 178 pour définir les règles de transport interne de marchandises dangereuses

Publié le 13/08/2020

Avis de l'ASN

Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’ASN du 6 août 2020

Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2020 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L. 594-1 à L. 594-13 du code de l’environnement

Publié le 03/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0690 de l’ASN du 28 juillet 2020

Décision n° 2020-DC-0690 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo HAO et les piscines du SOC de l’installation nucléaire de base n°80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », dans l’établissement de La Hague et modifiant la décision n° 2014-DC-0472 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014

Publié le 04/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’ASN du 28 juillet 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB n° 173) sur le site du Bugey

Publié le 20/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-038011 du président de l’ASN du 23 juillet 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-038011 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2020 soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement et fixant les prescriptions relatives au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par Orano Cycle sur le site de Pierrelatte

Publié le 16/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-034556 du Président de l’ASN du 15 juillet 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-034556 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2020 autorisant Framatome à modifier les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 10/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-035520 du Président de l'ASN du 9 juillet 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-035520 du Président de l'ASN du 9 juillet 2020 autorisant FRAMATOME à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°63 et 98

Publié le 08/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-022582 du Président de l’ASN du 7 juillet 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022582 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du magasin inter-régional de l’INB n° 102

Publié le 01/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-031436 du Président de l'ASN du 16 juin 2020

Décision no CODEP-LYO-2020-031436 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 autorisant Orano Cycle à modifier ses règles générales d’exploitation et son rapport de sûreté afin d’intégrer l’essai périodique du dispositif mobile ET6

Publié le 25/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-027382 du Président de l'ASN du 25 mai 2020

Décision d'autorisation de modification de la méthodologie définissant le critère d’arrêt des évaporateurs concentrateurs de solutions de produits de fission 4120 des ateliers T2 et R2

Publié le 18/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CAE-2020-028049 du Président de l’ASN du 18 mai 2020

Décision no CODEP-CAE-2020-028049 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2020 autorisant ORANO Cycle, site de la Hague, à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’INB no 117, dénommée « usine UP2-800 », située dans la commune de La Hague (Manche)