Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-022582 du Président de l’ASN du 7 juillet 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022582 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du magasin inter-régional de l’INB n° 102

Publié le 01/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-031436 du Président de l'ASN du 16 juin 2020

Décision no CODEP-LYO-2020-031436 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 autorisant Orano Cycle à modifier ses règles générales d’exploitation et son rapport de sûreté afin d’intégrer l’essai périodique du dispositif mobile ET6

Publié le 25/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-027382 du Président de l'ASN du 25 mai 2020

Décision d'autorisation de modification de la méthodologie définissant le critère d’arrêt des évaporateurs concentrateurs de solutions de produits de fission 4120 des ateliers T2 et R2

Publié le 18/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CAE-2020-028049 du Président de l’ASN du 18 mai 2020

Décision no CODEP-CAE-2020-028049 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2020 autorisant ORANO Cycle, site de la Hague, à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’INB no 117, dénommée « usine UP2-800 », située dans la commune de La Hague (Manche)

Publié le 15/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-027288 du Président de l’ASN du 13 mai 2020

Autorisation d'aménagement de toits de silos de l'INB 38 STE2.

Publié le 13/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-026570 du Président de L'ASN du 12 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-026570 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2020 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 63 et 98

Publié le 13/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-022420 du Président de l'ASN du 11 mai 2020

Décision d’autorisation et éléments complémentaires concernant la demande de modification notable relative au procédé de NCPF T2

Publié le 30/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-002125 du président de l’ASN du 24 avril 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-002125 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2020 autorisant Orano Cycle à introduire le premier colis de déchets radioactifs et à réaliser la première campagne de traitement de déchets radioactifs contenant de l’uranium dont la teneur en isotope 235 peut dépasser 6 % dans l’atelier Trident de l’installation nucléaire de base n° 138 sur le site du Tricastin

Publié le 10/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-014071 du Président de l'ASN du 9 avril 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-014071 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2020 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée Melox

Publié le 03/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-023042 du Président de l'ASN du 30 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-023042 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation, le rapport de sûreté et l’étude sur la gestion des déchets de l’INB n° 176

Publié le 03/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-022477 du Président de l’ASN du 27 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022477 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation relatives à la gestion des déchets des INB nos 91 et 141

Publié le 03/04/2020

Autorisation de modification notable

CODEP-LYO-2020-022473 du Président de l'ASN du 27 mars 2020

Décision n) CODEP-LYO-2020-022473 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’étude relative à la gestion des déchets des INB nos 91 et 141

Publié le 08/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-022396 du Président de l'ASN du 23 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022396 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2020 autorisant Orano Cycle à mettre en service un générateur électrique émettant des rayonnements ionisants

Publié le 02/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-022011 du Président de l'ASN du 19 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022011 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier ses règles générales d’exploitation et son rapport de sûreté afin de permettre la validation, dans l’atelier REC II, de la cristallisation complète de l’UF6 des cylindres en autoclave par une mesure de pression interne

Publié le 17/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-016247 du Président de l’ASN du 16 mars 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-016247 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation relatives à l’acidité des distillats de l’évaporateur 6314 30 de l’atelier R7 appartenant à l’INB no 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement de La Hague