Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 02/12/2019

Autorisation de modification notable

CODEP-LYO-2019-048880 du Président de l'ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-048880 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2019 à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119 et 120)

Publié le 21/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l'ASN du 21 novembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 19/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-048296 du Président de l’ASN du 19 novembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-048296 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 26/11/2019

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Décision n° CODEP-ENT-2019-048174 du Président de l'ASN du 19 novembre 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-048474 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 19/11/2019

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Décision n° CODEP-DCN-2019-046158 du Président de l'ASN du 18 novembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-046158 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 18/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires

Publié le 21/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-047962 du 14 novembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-047962 du 14 novembre 2019 autorisant la permutation des ponts roulants de manutention des stations de pompage du centre nucléaire de production d'électricité de Penly.

Publié le 19/11/2019

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Décision n° CODEP-LIL-2019-046433 du Président de l'ASN du 04 novembre 2019

Décision no CODEP-LIL-2019-046433 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 122)

Publié le 05/11/2019

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Décision n° CODEP-DCN-2019-044318 du Président de l'ASN du 31 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-044318 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 31/10/2019

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Décision n° CODEP-DCN-2019-044379 du Président de l'ASN du 31 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-044379 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-045069 du Président de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-045069 du Président de l’ASN du 29 octobre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 28/10/2019

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Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 25/10/2019

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Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation d’une source radioactive, de l’installation nucléaire de base n° 50 dénommée laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI), située sur la commune de SACLAY (Essonne)

Publié le 25/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-045338 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-045338 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 25/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées, de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS, située sur la commune de SACLAY (Essonne)