Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 15/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-2019-012576 du Président de l’ASN du 14 mars 2019

Décision no CODEP-BDX-2019-012576 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 14/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-010384 du Président de l'ASN du 11 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-010384 du Président de l'ASN du 11 mars 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel.

Publié le 13/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-011907 du Président de l’ASN du 11 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-011907 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 11/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-011776 du président de l’ASN du 8 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-011776 du président de l’ASN du 8 mars 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 06/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-010546 du Président de l'ASN du 05 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-010546 du Président de l'ASN du 05 mars 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103) et le réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)

Publié le 11/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-LYO-2019-010693 du Président de l'ASN du 4 Mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2018-010693 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111)

Publié le 14/03/2019

Décisions

Décision n° CODEP-MRS-2019-006581 du Président de l'ASN du 4 mars 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-006581 du Président de l'ASN du 4 mars 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°55 dénommée LECA STAR

Publié le 12/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-009084 du Président de l'ASN du 1er mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-009084 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 04/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-010217 du Président de l'ASN du 1er mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-010217 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 144)

Publié le 27/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-009849 du président de l'ASN du 27 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-009849 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de Chinon (INB n° 107)

Publié le 28/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-007840 du Président de l'ASN du 27 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-007840 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 28/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-007837 du Président de l'ASN du 27 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-007837 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et n° 144)

Publié le 11/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l'ASN du 26 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrale nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 26/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-009740 du président de l'ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-009740 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n°127)

Publié le 26/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-009769 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-009769 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-Nouan (INB n° 100)