Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 25/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-LYO-2017-030020 du Président de l’ASN du 24 juillet 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-030020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à modifier de manière provisoire le treuil de la hotte de manutention de l’élément combustible de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux.

Publié le 10/08/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-025270 du Président de l'ASN du 17 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-025270 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA

Publié le 18/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-027623 du Président de l'ASN du 17 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-027623 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à utiliser deux sources d'Am-Be, jusqu'au 31 décembre 2019, de l'installation nucléaire de base n° 101 dénommée ORPHÉE, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 24/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-026835 du Président de l'ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-026835 du Président de l' ASN autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'INB n°169 dénommée MAGENTA

Publié le 17/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-026838 du Président de l'ASN du 05 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-026838 du Président de l'ASN du 05 juillet 2017

Publié le 17/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-026822 du Président de l'ASN du 05 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-026822 du Président de l'ASN du 05 juillet 2017

Publié le 09/04/2018

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Décision n° CODEP-DRC-2017-025115 du Président de l'ASN du 28 juin 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-025115 du Président de l’ASN du 28 juin 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en place un contrôle d’accès aux casemates PAGURE et POSEIDON de l’installation nucléaire de base n° 77

Publié le 17/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-025121 du Président de l'ASN du 26 juin 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-025121du Président de l'ASN du 26 juin 2017

Publié le 17/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-024880 du Président de l'ASN du 23 juin 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-024880 du Président de l'ASN du 23 juin 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 156, dénommée CHICADE

Publié le 23/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-020445 du Président de l'ASN du 30 mai 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-020445 du Président de l'ASN du 30 mai 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°169, dénommée MAGENTA

Publié le 11/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-0469 du Président de l'ASN du 30 mai 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-020445 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 169, dénommée MAGENTA

Publié le 06/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017- 019666 du Président de l'ASN du 18 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017- 019666 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2017 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en place un média filtrant en amont de l'échangeurB27 de l'installation nucléaire de base n°67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 29/05/2017

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Décision n° CODEP-LYO-2017-018881 du Président de l’ASN du 12 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-018881 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2017 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier le système d’instrumentation et de contrôle commande du système ultime d’arrêt d’urgence de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 23/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-018417 du Président de l'ASN du 11 mai 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-018417 du Président de l'ASN du 11 mai 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable l'installation nucléaire de base n°24, dénommée CABRI

Publié le 18/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-016446 du Président de l’ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-016446 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD.