Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 13/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-040556 du Président de l'ASN du 6 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-040556 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée MCMF

Publié le 13/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-040544 du Président de l'ASN du 6 octobre 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-040544 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°169, dénommée MAGENTA

Publié le 17/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-039236 du Président de l'ASN du 28 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-039236 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 42 et 95, dénommées Eole et Minerve

Publié le 10/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-038955 du Président de l'ASN du 28 septembre 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-038955 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42 et 95, dénommée Eole et Minerve

Publié le 05/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-022091 du Président de l’ASN du 26 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-022091 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 24 dénommée Cabri

Publié le 02/10/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0605 de l’ASN du 21 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0605 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2017 relative au montant prévisionnel pour 2018 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, de ses taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs.

Publié le 28/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-037757du Président de l'ASN du 19 septembre 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-037757du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base 164, dénommée CEDRA

Publié le 28/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-037113 du Président de l'ASN du 18 septembre 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-037113 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°169, dénommée MAGENTA

Publié le 20/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-036566 du Président de l’ASN du 11 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-036566 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 169, dénommée MAGENTA

Publié le 12/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-OLS-2017-0035989 du Président de l'ASN du 07 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-035989 du Président de l'ASN du 7 septembre 2017 autorisant CIS bio international à installer et à mettre en service une boîte à gants dans le laboratoire 3 de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 23/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-034365 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-034365 du Président de l'ASN du 31 août 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°71, dénommée centrale Phénix.

Publié le 01/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0601 de l’ASN du 24 août 2017

Décision n° 2017-DC-0601 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant modification des prescriptions fixées à l’Organisation internationale ITER pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, dans la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 05/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-031207 du Président de l'ASN du 21 août 2017

Décision no CODEP-MRS-2017-031207 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 42 et 95, dénommées Eole et Minerve

Publié le 17/08/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-030586 du Président de l'ASN du 7 août 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-030586 du Président de l'ASN du 7 août 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée Phébus

Publié le 25/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-LYO-2017-030020 du Président de l’ASN du 24 juillet 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-030020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à modifier de manière provisoire le treuil de la hotte de manutention de l’élément combustible de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux.