Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/02/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0301 de l’ASN du 6 février 2018

Avis n° 2018-AV-0301 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le CEA sur le site nucléaire de Saclay.

Publié le 16/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0623 de l’ASN du 6 février 2018

Décision n° 2018-DC-0623 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 portant mise en demeure de l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) de se conformer à diverses dispositions réglementaires concernant les modifications de l’installation nucléaire de base n° 67 – Réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 08/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2018-006212 du président de l’ASN du 30 janvier 2018

Décision CODEP-DRC-2018-006212 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 portant accord de réaliser le premier essai expérimental actif de la boucle à eau sous pression de l’installation Cabri modifiée (INB n° 24), exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache

Publié le 05/02/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0624 de l’ASN du 30 janvier 2018

Décision n° 2018-DC-0624 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2017

Publié le 16/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-050893 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2017-050893 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°123, dénommée LEFCA

Publié le 20/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-005061 du Président de l'ASN du 25 janvier 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-005061 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à utiliser deux sources de Strontium 90, jusqu’au 31 décembre 2020, de l’installation nucléaire de base n° 101 dénommée ORPHEE, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 18/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-003838 du Président de l'ASN du 16 janvier 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-003838 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2018 fixant l'aménagement des modalités d'instruction d'un dossier de modification notable concernant l'ajout d'un capot de sondes de mesure du circuit de renoyage repéré C51, réalisé selon l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 67, située dans la commune de Grenoble ( Isère ).

Publié le 23/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-000406 du Président de l'ASN du 03 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-000406 du Président de l'ASN du 03 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°25, dénommée RAPSODIE

Publié le 28/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-034622 du Président de l’ASN du 20 décembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-034622 du Président de l’ASN du 20 décembre 2017 autorisant le CEA à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 52, dénommée ATUE,

Publié le 19/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-052375 du Président de l’ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-052375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à modifier la règle générale d’exploitation no 5 de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 07/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-048429 du Président de l'ASN du 6 décembre 2017

Décision n°CODEP-DRC-2017-048429 du Président de l'ASN du 6 décembre 2017autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 07/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-046416 du Président de l'ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-046416 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°92, dénommée Phébus

Publié le 07/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-045663 du Président de l'ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-045663 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée ATALANTE

Publié le 07/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-048254 du Président de l'ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-048254 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée ATALANTE.

Publié le 22/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-030058 du Président de l'ASN du 21 novembre 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-030058 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2017 autorisant l'Institut Max Van Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF), située sur le site de Grenoble (38)