Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 31/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-033061 du Président de l’ASN du 17 juillet 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-033061 du Président de l’ASN du 17 juillet 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n) 123, dénommée LEFCA

Publié le 19/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-036556 du Président de l’ASN du 16 juillet 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-036556 du Président de l’ASN du 16 juillet 2018 autorisant CIS bio international à mettre en service le laboratoire 22 de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 12/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-029870 du Président de l'ASN du 10 juillet 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-029870 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2018 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en place un flexible de découplage sur les tronçons A2 et B2 du circuit d'eau de nappe du Réacteur à haut flux (INB n° 67)

Publié le 11/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-031089 du Président de l'ASN du 06 juillet 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018- 031089 du Président de l’ASN du 06 juillet 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à irradier des étoupilles pyrotechniques dans l’irradiateur PAGURE de l’installation nucléaire de base n° 77

Publié le 16/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-005184 du président de l’ASN du 6 juillet 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-005184 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2018 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives les prescriptions applicables au fonctionnement de l’INB n° 77

Publié le 02/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-032890 du Président de l’ASN du 29 juin 2018

Décision no CODEP-DRC-2018-032890 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2018 autorisant le CEA à augmenter l’activité pouvant être introduite dans la plateforme de mesures « SYMETRIC » de l’installation nucléaire de base no 156, dénommée CHICADE

Publié le 07/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-021060 du Président de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-021060 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°92, dénommée de Phébus.

Publié le 22/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-018581 du Président de l’ASN du 18 mai 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-018581 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2018 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à remplacer les détecteurs sismiques du système d’arrêt réacteur sismique (ARS) de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 15/05/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-CAE-2018-021080 du Président de l'ASN du 14 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-021080 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société CITOXLAB pour son établissement d'Evreux

Publié le 22/05/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-CAE-2018-021080 du Président de l'ASN du 14 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-021080 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société CITOXLAB FRANCE pour son établissement d'Evreux

Publié le 28/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-02350 du Directeur général de l’ASN du 14 mai 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-02350 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2018 relative à la prolongation du mandat du groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines, dit « GPU »

Publié le 04/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-018559 du Président de l'ASN du 27 avril 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-018559 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55, dénommée STAR, située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 16/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-007830 du Président de l'ASN du 27 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-007830 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger la durée d’utilisation de deux sources de Cobalt 60 jusqu’au 10 août 2022 et une source de Cobalt 60 de haute activité jusqu’au 31 décembre 2019, de l’installation nucléaire de base n° 101 dénommée ORPHEE, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 01/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-019352 du Président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-019352 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 relative au réexamen périodique de l’INB n° 39, dénommée MASURCA et exploitée par le CEA dans son centre de Cadarache

Publié le 30/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2018-015053 du Président de l'ASN du 27 mars 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-015053 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2018 autorisant l'Institut Max von laue-Paul Langevin à modifier la règle générale d'exploitation n°1 pour intégrer l'organisation définie dans le cadre de la mise en oeuvre d'un système de gestion intégré et pour définir les modalités de surveillance des intervenants extérieurs