Publié le 11/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-002825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2019 autorisant le GIE GANIL à modifier de manière notable l’INB n° 113 en créant une zone dédiée à l’entreposage des déchets nucléaires et un SAS de tri, de caractérisation et de conditionnement dans le local BES/LT3

Publié le 11/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2019-004006 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du LEFCA (INB n° 123)

Publié le 25/01/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-003780 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2018

Publié le 12/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DRC-2018-052279 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 autorisant le CEA à mettre en oeuvre des équipements de R&D pour le conditionnement de sources scellées MA-VL usagées en colis 870 l dans l'INB n° 156

Publié le 09/01/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2018-057908 du 7 décembre 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Fondation d'utilité publique de l'Institut Curie - Centre de Recherche – PARIS 5e

Publié le 21/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA, située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 14/05/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0314 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 sur le projet d’arrêté portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants

Publié le 26/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-046596 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 09 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de CABRI (INB n° 24)

Publié le 12/10/2018

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-BDX-2018-040070 du Président de l'ASN du 04/10/2018 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Publié le 18/09/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-CAE-2018-044699 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l’institut de radioprotection et de sureté nucléaire pour son établissement de Cherbourg en Cotentin

Publié le 10/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2018-038887 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 enregistrant l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée Magasin central des matières fissiles, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache situé dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département Bouches du Rhône)

Publié le 26/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DRC-2018-031671 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation de Cedra (INB n° 164)

Publié le 31/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-033061 du Président de l’ASN du 17 juillet 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n) 123, dénommée LEFCA