Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 28/10/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0324 de l’ASN du 14 mai 2019

Avis n° 2019-AV-0324 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2019 sur un projet d’arrêté portant modification de l’annexe de l’arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-33 du 21 mars 2016 portant application de l’article L. 597-28 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Publié le 07/06/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0321 de l’ASN du 26 mars 2019

Avis n° 2019-AV-0321 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2019 sur un projet de guide professionnel établi en application du 2o de l’article R. 557 14 4 du code de l’environnement

Publié le 14/05/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0314 de l’ASN du 16 octobre 2018

Avis n° 2018-AV-0314 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 sur le projet d’arrêté portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants

Publié le 26/02/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0301 de l’ASN du 6 février 2018

Avis n° 2018-AV-0301 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le CEA sur le site nucléaire de Saclay.

Publié le 17/03/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0288 de l’ASN du 9 février 2017

Avis n° 2017-AV-0288 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2017 sur un projet d’arrêté fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense.

Publié le 05/06/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0286 de l’ASN du 2 février 2017

Avis n° 2017-AV-0286 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2017 sur un projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et sur un projet de décret abrogeant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, et le décret n° 85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma

Publié le 04/03/2016

Avis de l'ASN

Avis n°2016-AV-0252 de l’ASN du 2 février 2016

Avis n°2016-AV-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2016 sur l’arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines

Publié le 13/10/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0239 de l’ASN du 17 septembre 2015

Avis n°2015-AV-0239 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2015 sur le projet de décret relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé

Publié le 11/02/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0238 de l’ASN du 10 septembre 2015

Avis n° 2015-AV-0238 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2015 sur un projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire

Publié le 11/09/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0237 de l’ASN du 8 septembre 2015

Avis n°2015-AV-0237 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur la parcelle ayant accueilli le Laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique exploité par le Centre national de la recherche scientifique dans la commune de Bures-sur-Yvette (91)

Publié le 09/02/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0226 de l’ASN du 8 janvier 2015

Avis n°2015-AV-0226 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 relatif à l’identification de sujets de recherche à approfondir dans différents domaines relevant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 04/11/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0218 de l’ASN du 30 octobre 2014

Avis n°2014-AV-0218 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne) et modifiant le décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008 autorisant la société CIS bio international à exploiter cette INB

Publié le 22/12/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0213 de l’ASN du 14 octobre 2014

Avis n°2014-AV-0213 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2014 sur les projets d’arrêtés relatifs aux prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques n° 1716-2 et n° 2798

Publié le 19/10/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0203 de l’ASN du 10 avril 2014

Avis n°2014-AV-0203 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2014 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation

Publié le 08/10/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0200 de l’ASN du 9 janvier 2014

Avis n°2014-AV-0200 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2014 sur le projet d’arrêté de modification de l’article 23 de l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées