Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 30/03/2018

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Décision n°CODEP-LYO-2018-015053 du Président de l'ASN du 27 mars 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-015053 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2018 autorisant l'Institut Max von laue-Paul Langevin à modifier la règle générale d'exploitation n°1 pour intégrer l'organisation définie dans le cadre de la mise en oeuvre d'un système de gestion intégré et pour définir les modalités de surveillance des intervenants extérieurs

Publié le 11/04/2018

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Décision n° CODEP-DRC-2018-004827 du Président de l'ASN du 21 mars 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-004827 du Président de l’ASN du 21 mars 2018 modifiant la décision CODEP-DRC-2017-025115 du Président de l’ASN du 28 juin 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en place un contrôle d’accès aux casemates PAGURE et POSEIDON de l’installation nucléaire de base n° 77

Publié le 09/04/2018

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Décision n°CODEP-MRS-2018-012839 du Président de l’ASN du 21 mars 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-012839 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21/03/18 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°71, dénommée PHENIX

Publié le 22/02/2018

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Décision CODEP-DRC-2018-009201 du Président de l'ASN du 19 février 2018

Décision CODEP-DRC-2018-009201 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2018 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à déroger temporairement à la RGE n° 0, lors du prochain redémarrage du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 16/02/2018

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Décision n° CODEP-MRS-2017-050893 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2017-050893 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°123, dénommée LEFCA

Publié le 20/02/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-005061 du Président de l'ASN du 25 janvier 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-005061 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à utiliser deux sources de Strontium 90, jusqu’au 31 décembre 2020, de l’installation nucléaire de base n° 101 dénommée ORPHEE, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 23/01/2018

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Décision n° CODEP-MRS-2018-000406 du Président de l'ASN du 03 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-000406 du Président de l'ASN du 03 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°25, dénommée RAPSODIE

Publié le 28/12/2017

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Décision n° CODEP-MRS-2017-034622 du Président de l’ASN du 20 décembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-034622 du Président de l’ASN du 20 décembre 2017 autorisant le CEA à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 52, dénommée ATUE,

Publié le 19/12/2017

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Décision n° CODEP-LYO-2017-052375 du Président de l’ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-052375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à modifier la règle générale d’exploitation no 5 de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 07/12/2017

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Décision n° CODEP-DRC-2017-048429 du Président de l'ASN du 6 décembre 2017

Décision n°CODEP-DRC-2017-048429 du Président de l'ASN du 6 décembre 2017autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 07/12/2017

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Décision n° CODEP-MRS-2017-045663 du Président de l'ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-045663 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée ATALANTE

Publié le 07/12/2017

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Décision n° CODEP-MRS-2017-048254 du Président de l'ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-048254 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée ATALANTE.

Publié le 07/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-046416 du Président de l'ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-046416 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°92, dénommée Phébus

Publié le 22/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-030058 du Président de l'ASN du 21 novembre 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-030058 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2017 autorisant l'Institut Max Van Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF), située sur le site de Grenoble (38)

Publié le 11/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-047035 du Président de l’ASN du 20 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-047035 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2017 autorisant le CEA à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 39, dénommée MASURCA