Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 21/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-013917 du Président de l'ASN du 10 mai 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-013917 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°156, dénommée CHICADE

Publié le 12/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-052279 du Président de l'ASN du 11 décembre 2018

Décision CODEP-DRC-2018-052279 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 autorisant le CEA à mettre en oeuvre des équipements de R&D pour le conditionnement de sources scellées MA-VL usagées en colis 870 l dans l'INB n° 156

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 02/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-032890 du Président de l’ASN du 29 juin 2018

Décision no CODEP-DRC-2018-032890 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2018 autorisant le CEA à augmenter l’activité pouvant être introduite dans la plateforme de mesures « SYMETRIC » de l’installation nucléaire de base no 156, dénommée CHICADE

Publié le 17/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-025121 du Président de l'ASN du 26 juin 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-025121du Président de l'ASN du 26 juin 2017

Publié le 17/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-024880 du Président de l'ASN du 23 juin 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-024880 du Président de l'ASN du 23 juin 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 156, dénommée CHICADE