Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2018-012839 du Président de l’ASN du 21 mars 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-012839 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21/03/18 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°71, dénommée PHENIX

Publié le 23/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-034365 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-034365 du Président de l'ASN du 31 août 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°71, dénommée centrale Phénix.

Publié le 10/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-012267 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-012267 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée Phénix, située dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-038005 du Président de l’ASN du 3 octobre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-038005 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier les conditions d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée centrale Phénix, située dans la commune de Chusclan (Gard)