Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/12/2018

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Décision n° CODEP-DRC-2018-052279 du Président de l'ASN du 11 décembre 2018

Décision CODEP-DRC-2018-052279 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 autorisant le CEA à mettre en oeuvre des équipements de R&D pour le conditionnement de sources scellées MA-VL usagées en colis 870 l dans l'INB n° 156

Publié le 21/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'ASN du 21 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA, située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/11/2018

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Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 26/10/2018

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Décision n° CODEP-MRS-2018-046596 du Président de l'ASN du 09 octobre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-046596 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 09 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de CABRI (INB n° 24)

Publié le 26/07/2018

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Décision n° CODEP-DRC-2018-031671 du Président de l’ASN du 20 juillet 2018

Décision no CODEP-DRC-2018-031671 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation de Cedra (INB n° 164)

Publié le 31/07/2018

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Décision n° CODEP-MRS-2018-033061 du Président de l’ASN du 17 juillet 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-033061 du Président de l’ASN du 17 juillet 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n) 123, dénommée LEFCA

Publié le 19/07/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-036556 du Président de l’ASN du 16 juillet 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-036556 du Président de l’ASN du 16 juillet 2018 autorisant CIS bio international à mettre en service le laboratoire 22 de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 12/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-029870 du Président de l'ASN du 10 juillet 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-029870 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2018 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en place un flexible de découplage sur les tronçons A2 et B2 du circuit d'eau de nappe du Réacteur à haut flux (INB n° 67)

Publié le 11/07/2018

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Décision n° CODEP-DRC-2018-031089 du Président de l'ASN du 06 juillet 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018- 031089 du Président de l’ASN du 06 juillet 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à irradier des étoupilles pyrotechniques dans l’irradiateur PAGURE de l’installation nucléaire de base n° 77

Publié le 02/07/2018

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Décision n° CODEP-DRC-2018-032890 du Président de l’ASN du 29 juin 2018

Décision no CODEP-DRC-2018-032890 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2018 autorisant le CEA à augmenter l’activité pouvant être introduite dans la plateforme de mesures « SYMETRIC » de l’installation nucléaire de base no 156, dénommée CHICADE

Publié le 07/06/2018

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Décision n° CODEP-MRS-2018-021060 du Président de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-021060 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°92, dénommée de Phébus.

Publié le 22/05/2018

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Décision n° CODEP-DRC-2018-018581 du Président de l’ASN du 18 mai 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-018581 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2018 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à remplacer les détecteurs sismiques du système d’arrêt réacteur sismique (ARS) de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 16/05/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-007830 du Président de l'ASN du 27 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-007830 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger la durée d’utilisation de deux sources de Cobalt 60 jusqu’au 10 août 2022 et une source de Cobalt 60 de haute activité jusqu’au 31 décembre 2019, de l’installation nucléaire de base n° 101 dénommée ORPHEE, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 04/05/2018

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Décision n° CODEP-DRC-2018-018559 du Président de l'ASN du 27 avril 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-018559 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55, dénommée STAR, située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 30/03/2018

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Décision n°CODEP-LYO-2018-015053 du Président de l'ASN du 27 mars 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-015053 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2018 autorisant l'Institut Max von laue-Paul Langevin à modifier la règle générale d'exploitation n°1 pour intégrer l'organisation définie dans le cadre de la mise en oeuvre d'un système de gestion intégré et pour définir les modalités de surveillance des intervenants extérieurs