Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 20/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0537 de l’ASN du 12 janvier 2016

Décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Saclay (Essonne)

Publié le 12/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0319 de l’ASN du 18 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0319 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2012 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) la mise à jour du rapport de sûreté de l’INB 72 (zone de gestion des déchets radioactifs solides de Saclay) à la suite du réexamen de sûreté de cette INB

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0224 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 09/08/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0194 de l’ASN du 22 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0194 du 22 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions à caractère technique de l’installation nucléaire de base n°72 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)

Publié le 15/01/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0156 de l’ASN du 15 septembre 2009

Décision n° 2009-DC-0156 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne).

Publié le 15/01/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0155 de l’ASN du 15 septembre 2009

Décision n° 2009-DC-0155 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne).