Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-044477 du Président de l'ASN du 13 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-044477 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°171, dénommée AGATE

Publié le 06/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-041518 du Président de l’ASN du 23 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-041518 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°171, dénommée AGATE