Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2019-003971 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-003971 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier le référentiel de sûreté du LECI (INB n° 50), situé à Saclay (Essonne)

Publié le 07/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2019-006470 du Président de l'ASN du 5 février 2019

Décision CODEP-DRC-2019-006470 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à effectuer des travaux de renforcement de la toiture du bâtiment 625 du LECI (INB n° 50), situé à Saclay

Publié le 11/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0661 de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-002825 du Président de l'ASN du 30 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-002825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2019 autorisant le GIE GANIL à modifier de manière notable l’INB n° 113 en créant une zone dédiée à l’entreposage des déchets nucléaires et un SAS de tri, de caractérisation et de conditionnement dans le local BES/LT3

Publié le 11/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2019-004006 du Président de l'ASN du 29 janvier 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-004006 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du LEFCA (INB n° 123)

Publié le 25/01/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-003780 du président de l’ASN du 25 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-003780 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2018

Publié le 12/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-052279 du Président de l'ASN du 11 décembre 2018

Décision CODEP-DRC-2018-052279 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 autorisant le CEA à mettre en oeuvre des équipements de R&D pour le conditionnement de sources scellées MA-VL usagées en colis 870 l dans l'INB n° 156

Publié le 09/01/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2018-057908 du Président de l'ASN du 07 décembre 2018

Décision n° CODEP-PRS-2018-057908 du 7 décembre 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Fondation d'utilité publique de l'Institut Curie - Centre de Recherche – PARIS 5e

Publié le 21/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'ASN du 21 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA, située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 26/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-046596 du Président de l'ASN du 09 octobre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-046596 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 09 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de CABRI (INB n° 24)

Publié le 12/10/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-BDX-2018-040070 du Président de l'ASN du 04/10/2018

Décision n°CODEP-BDX-2018-040070 du Président de l'ASN du 04/10/2018 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Publié le 18/09/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-CAE-2018-044699 du président de l’ASN du 7 septembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-044699 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l’institut de radioprotection et de sureté nucléaire pour son établissement de Cherbourg en Cotentin

Publié le 10/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2018-038887 du Président de l’ASN du 13 août 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-038887 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 enregistrant l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée Magasin central des matières fissiles, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache situé dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département Bouches du Rhône)

Publié le 26/07/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-031671 du Président de l’ASN du 20 juillet 2018

Décision no CODEP-DRC-2018-031671 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation de Cedra (INB n° 164)