Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 21/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-025527 du Président de l'ASN du 21 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-025527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 05/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-029774 du Président de l'ASN du 4 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-029774 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 18/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-024095 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-024095 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 24/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision 2019-DC-0670 de l’ASN du 4 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0670 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2019 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 63, exploitée par Framatome, située sur le site de Romans-sur-Isère

Publié le 27/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-039166 du Président de l’ASN du 21 septembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-039166 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux concernant la phase C de la rénovation de l’atelier de recyclage R1 de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 10/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-039648 du Président de l’ASN du 9 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-039648 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 août 2018 autorisant Framatome à démonter des équipements en préalable à la phase C de rénovation du bâtiment de recyclage R1 de l’installation nucléaire de base no 98

Publié le 22/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-029273 du Président de l'ASN du 19 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-029273 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2018 autorisant Framatome à réaliser la troisième phase de travaux de rénovation du bâtiment F2 de l'installation nucléaire de base n°63

Publié le 25/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2018-028625 du Président de l'ASN du 18 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-028625 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux de renforcement du génie civil dans les cellules SE5B et 5C du bâtiment F2 de l'installation nucléaire de base n°63.

Publié le 13/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-027622 du Président de l’ASN du 11 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-027622 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux de renforcement du génie civil du local SE25 et de l’extension Est du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 28/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-021031 du Président de l'ASN du 23 mai 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-021031 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux concernant le portique installé en SE26 et les boîtes à gants en SE3 et SE9 du bâtiment F2 de l'installation nucléaire de base n°63

Publié le 23/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DRC-2018-014398 du Président de l'ASN du 18 mai 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-014398 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2018 autorisant Framatome à modifier les conditions d'exploitation du LABOX de l'INB n° 98

Publié le 11/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-016342 du Président de l’ASN du 9 avril 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-016342 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2018 autorisant Framatome à implanter une nouvelle machine de transfert et à procéder aux essais de qualification des EIP correspondants au sein de l’installation nucléaire de base no 98

Publié le 28/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-015115 du Président de l’ASN du 27 mars 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-015115 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2018 autorisant Framatome à réaliser partiellement les travaux de rénovation du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base no 63

Publié le 30/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-014124 du Président de l’ASN du 27 mars 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-014124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2018 autorisant Framatome à modifier l’aire d’entreposage sud pour conteneurs et « flats racks » de l’installation nucléaire de base no 98

Publié le 06/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-008489 du Président de l'ASN du 22 février 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-008489 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Framatome à modifier de manière notable le rapport de sûreté et les règles générales d'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et 98 situées sur le site de Romans-sur-Isère.