Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 03/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-020284 du Président de l'ASN du 27 mai 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-020284 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2019 autorisant ORANO Cycle à déroger aux Règles générales d’exploitation concernant le délai de remise en service d’un des deux groupes électrogènes de sauvegarde (GE11) des ateliers T0/Piscine D, Piscine C, Piscine E et NPH des installations nucléaires de base n° 116 et n° 117 dénommées UP3-A et UP2 800, situées dans la commune de La Hague (50).

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0665 de l’ASN du 9 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0665 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2¬ 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

Publié le 27/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-001502 du Président de l’ASN du 26 mars 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-001502 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des ateliers T4 et NPH des installations nucléaires de base nos 116, dénommée « usine UP3 A », et n° 117, dénommée « usine UP2 800 », dans son établissement de La Hague

Publié le 22/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-008267 du Président de l’ASN du 20 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-008267 du Président de l’ASN du 20 février 2019 autorisant Orano Cycle à remplacer l’évaporateur 6314.30 de l’atelier R7 de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2 800 », située sur le site de La Hague.

Publié le 21/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-001751 du Président de l’ASN du 18 janvier 2019

Décision n° CODEP DRC 2019-001751 du Président de l’ASN du 18 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à produire des colis standards de déchets compactés (CSD-C) contenant certains résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs dans les installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées sur le site de La Hague

Publié le 27/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018 refusant la demande de modification d’Orano Cycle consistant à augmenter l’acidité des solutions de dissolution avec dilution en entrée du premier cycle d’extraction des INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées dans l’établissement de La Hague

Publié le 21/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2018-037392 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-037392 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018 modifiant la décision DSIN/FAR/SD3/NO50653/01 du 27 novembre 2001 encadrant la production de colis standards de déchets compactés (CSD-C) contenant des résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs

Publié le 18/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-058312 du Président de l’ASN du 14 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-058312 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant la réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE) dont le taux de combustion moyen est inférieur ou égal à 62 GWj/t et le taux d’enrichissement initial en uranium 235 inférieur ou égal à 4,50 %, dans les INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées dans l’établissement d’Orano Cycle de La Hague

Publié le 18/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-058314 du Président de l’ASN du 14 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-058314 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant Orano Cycle à traiter effectivement les assemblages combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE), présentant un taux de combustion moyen inférieur ou égal à 62 GWj/t et un taux d’enrichissement initial en uranium 235 inférieur ou égal à 4,50 %, dans les INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », de l’établissement de La Hague

Publié le 18/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-057616 du Président de l'ASN du 13 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-057616 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2018 autorisant Orano Cycle à prolonger l'exploitation de la ligne de transfert d'effluents liquides entre l'atelier R7 et l'unité NCP1, dans les installations nucléaires de base n° 117, dénommée "usine UP2-800", et n° 33, dénommée "usine UP2-400", situées sur le site de La Hague

Publié le 23/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-054516 du Président de l'ASN du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-054516 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à réceptionner et décharger dans l'atelier T0, entreposer dans les piscines C, D et E et transférer par le TIP les assemblages combustibles MOX irradiés dont la teneur massique moyenne en plutonium et américium est au plus égale à 8,78% avant irradiation, dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée "usine UP3-A", et n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague

Publié le 19/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-054351 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-054351 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le volume I et le scénario n° 18 relatif à la gestion des situations du noyau dur du volume II du plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 18/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-042648 du Président de l’ASN du 17 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-042648 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du 10 août 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), no 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague

Publié le 17/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du Président de l'ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du Président de l’ASN du 10 août 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague

Publié le 01/08/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2018-040071 du Président de l'ASN du 1er Août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040071 du 1 août 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service du bouilleur R2-4130-20, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base no 117 dénommée UP2-800, exploitée par la société ORANO, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)