Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 15/03/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0263 de l’ASN du 13 mars 2012

Décision n° 2012-DC-0263 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2012 portant mise en demeure de la société industrielle de combustible nucléaire (SICN) d’achever les travaux de démantèlement et d’assainissement du site de Veurey-Voroize

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0040 du 20 avril 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0040 du 20 avril 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescription technique relative au reconditionnement et à l'évacuation d'huiles contaminées par de l'uranium de l'installation nucléaire de base n° 65, dénommée usine de fabrication de combustible nucléaire, exploitée par la Société industrielle de combustible nucléaire (SICN) sur le site de Veurey-Voroize (Isère)