Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 11/07/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0558 de l’ASN du 21 juin 2016

Décision n° 2016-DC-0558 de l’ASN du 21 juin 2016 autorisant le recyclage de crayons de combustible MOX non irradiés issus du site nucléaire de Dessel, en Belgique, dans l’INB n°151, dénommée MELOX, exploitée par Areva NC et située sur le site de Marcoule (département du Gard)

Publié le 19/05/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0547 de l’ASN du 1er mars 2016

Décision n° 2016-DC-0547 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 19/05/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0546 de l’ASN du 1er mars 2016

Décision n° 2016-DC-0546 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0484 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0484 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 151 (MELOX) située sur le site de Marcoule (Gard)

Publié le 19/11/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0464 de l’ASN du 30 octobre 2014

Décision n° 2014-DC-0464 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 fixant à AREVA NC diverses prescriptions relatives au conditionnement des déchets technologiques contenant des matières organiques et irradiants ou riches en éléments émetteurs alpha dits déchets technologiques non susceptibles d’être stockés en surface (N3S) produits et entreposés dans l’INB n°151 dénommée Mélox dans la commune de Chusclan (Gard) et dans l’établissement de La Hague dans la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 01/10/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0459 de l'ASN du 23 septembre 2014

Décision n° 2014-DC-0459 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par AREVA NC dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 31/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0440 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0440 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°151, dénommée MELOX, exploitée par AREVA NC et située sur le site de Marcoule (Gard)

Publié le 20/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0389 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0389 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 relative à la prise en charge par AREVA NC de l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 151, MELOX, située sur le site de Marcoule (commune de Chusclan, Gard)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0303 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0303 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société MELOX SA des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (Gard) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0223 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0223 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à MELOX SA de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 08/12/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0200 de l’ASN du 7 décembre 2010

Décision n° 2010-DC-0200 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2010 relative à la prise d’effet du changement d’exploitant de l’installation nucléaire de base n° 151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard)

Publié le 08/12/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0201 de l’ASN du 7 décembre 2010

Décision n° 2010-DC-0201 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2010 relative à des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard)