Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0011 du 26 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0011 du 26 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret fixant à l'équivalent de 195 tonnes de métal lourd, la limite de la capacité annuelle de production de l'usine Mélox