Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-032392 du Président de l'ASN du 08 Août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032392 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d'exploitation de l'installation nuléaire de base n° 151, dénommée Mélox

Publié le 01/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0678 de l’ASN du 16 juillet 2019

Décision n° 2019-DC-0678 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0303 de l’ASN u 26 juin 2012 fixant à la société MELOX SA des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base 151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (Gard) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS) et la décision n° 2015-DC-0484 de l’ASN du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base n° 151.

Publié le 07/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-022906 du Président de l'ASN du 24 mai 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-022906 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2019 autorisant ORANO Cycle à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MELOX (INB n°151)

Publié le 14/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-019670 du Président de l'ASN du 7 mai 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-019670 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2019 autorisant ORANO Cycle à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MELOX (INB n°151)

Publié le 04/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-001145 du Président de l’ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-001145 du Président de l’ASN du 1er mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée Melox

Publié le 11/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-007938 du Président de l'ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-007938 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n°151, dénommée Mélox

Publié le 19/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-019700 du Président de l'ASN du 13 juin 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-019700 du Président de l’ASN du 13 juin 2018 autorisant Orano Cycle à fabriquer des pastilles MOX de teneur en PuO2 inférieure à 30% à des fins de contrôles et d’analyses d’échantillons sur le site de l’INB n° 151 dénommée Melox, située sur le site de Marcoule (département du Gard)

Publié le 15/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-002083 du Président de l'ASN du 11 janvier 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-002083 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 autorisant la société AREVA NC à modifier le plan d'urgence interne de l'installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX

Publié le 07/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-043490 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP DRC 2017-043490 du Président de l’ASN du 3 novembre 2017 autorisant AREVA NC à effectuer les travaux de construction d’un bâtiment de gestion des situations d’urgence sur le site de l’INB n° 151 dénommée Melox, située sur le site de Marcoule

Publié le 18/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-014023 du Président de l’ASN du 9 mai 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-014023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mai 2017 autorisant le AREVA NC, établissement MELOX, à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 151, dénommée usine MELOX

Publié le 24/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP DRC 2017-007944 du Président de l’ASN du 22 février 2017

Décision n° CODEP DRC 2017-007944 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2017 autorisant AREVA NC à modifier le plan d’urgence interne de l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX

Publié le 11/07/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0558 de l’ASN du 21 juin 2016

Décision n° 2016-DC-0558 de l’ASN du 21 juin 2016 autorisant le recyclage de crayons de combustible MOX non irradiés issus du site nucléaire de Dessel, en Belgique, dans l’INB n°151, dénommée MELOX, exploitée par Areva NC et située sur le site de Marcoule (département du Gard)

Publié le 19/05/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0547 de l’ASN du 1er mars 2016

Décision n° 2016-DC-0547 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 19/05/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0546 de l’ASN du 1er mars 2016

Décision n° 2016-DC-0546 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0484 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0484 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 151 (MELOX) située sur le site de Marcoule (Gard)