Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0658 de l’ASN du 18 décembre 2018

Décision n° 2018-DC-0658 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2018 relative au décret n° 2018-927 du 29 octobre 2018 autorisant la société Orano Cycle à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 138 et n° 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 06/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-052159 du Président de l’ASN du 31 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-052159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2018 autorisant la société d’enrichissement du Tricastin à modifier le référentiel de l’installation nucléaire de base no 168 pour supprimer le suivi du fond solide des conteneurs d’hexafluorure d’uranium

Publié le 04/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-047488 du Président de l'ASN du 1 octobre 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-047488 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er octobre 2018 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin à modifier l'installation nucléaire de base n°168 pour réaliser l'échantillonnage liquide de conteneurs d'hexafluorure d'uranium dont l'échéance du contrôle quinquennal est dépassée.

Publié le 06/11/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0313 de l’ASN du 18 septembre 2018

Avis n° 2018-AV-0313 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 sur le projet de décret autorisant Orano Cycle à prendre en charge l’exploitation des INB nos 93, 138 et 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 07/03/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-008129 du président de l’ASN du 5 mars 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-008129 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2018 autorisant Eurodif Production, la SET, la Socatri et Orano Cycle à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 93, 138, 168, 105 et 155

Publié le 14/09/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DTS-2017-032147 du Président de l'ASN du 30 Août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-032147 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2017 rejetant la demande d’autorisation de la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) de modifier de manière notable les modalités de transport interne de cylindres 30B et 48’’ partiellement remplis d’hexafluorure d’uranium dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°168 dénommée Georges Besse-II

Publié le 13/03/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DTS-2017-006257 du Président de l'ASN du 3 mars 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-006257 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 3 mars 2017 autorisant la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 168, dénommée Georges Besse-II, située dans la commune de Bollène (Vaucluse).

Publié le 06/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2016-045955 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-045955 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable à l’installation nucléaire de base n°168 (Georges Besse II) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0488 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0488 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 168 (Georges Besse II) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 15/10/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0461 de l'ASN du 7 octobre 2014

Décision n°2014-DC-0461 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 autorisant la Société d’Enrichissement du Tricastin à mettre en service l’atelier REC II de l'installation nucléaire de base n°168 dénommée Georges Besse II située sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 01/10/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0460 de l'ASN du 23 septembre 2014

Décision n° 2014-DC-0460 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastin

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0365 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0365 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant SET de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0301 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 168, dénommée Georges Besse II, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 11/02/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0331 de l'ASN du 31 janvier 2013

Décision n° 2013-DC-0331 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2013 autorisant la Société d’Enrichissement du Tricastin à mettre en service l'unité nord de l'installation nucléaire de base n° 168 dénommée Georges Besse II

Publié le 06/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0320 de l'ASN du 18 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0320 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2012 autorisant la Société d’Enrichissement du Tricastin à procéder à une mise en service partielle en vue d’essais de l'unité nord de l'installation nucléaire de base n° 168 dénommée Georges Besse II

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0301 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0301 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 168, dénommée Georges Besse II, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)