Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 24/09/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-040514 du Présdent de l'ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-040514 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 22/05/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-009430 du Président de l’ASN du 25 avril 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-009430 du Président de l’ASN du 25 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 16/02/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-001346 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-001346 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD

Publié le 16/02/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-005116 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-005116 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 05/02/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-053542 du Président de l’ASN du 23 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2017-053542 du Président de l’ASN du 23 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 37-A, dénommée STD

Publié le 19/02/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-0031 du Président de l'ASN du 17 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-002487 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de manière notable les modalités d'exploitation autorisée de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 23/01/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-001239 du Président de l'ASN du 10/01/2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-001239 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10/01/2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 28/09/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-MRS-2017-036969 du Président de l'ASN du 14 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-036969 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD

Publié le 03/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0600 de l’ASN du 27 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0600 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2017 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le délai de dépôt des dossiers de démantèlement pour les installations nucléaires de base dénommées STE et Phébus, définitivement arrêtées, situées dans son centre de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/07/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-MRS-2017-025564 du Président de l'ASN du 12 juillet 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-025564 du Président de l'ASN du 12 juillet 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°37-A, dénommée STD

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 18/07/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-MRS-2017-026967 du Président de l'ASN du 30 juin 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-026967 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD

Publié le 18/05/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-016446 du Président de l’ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-016446 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD.