Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’ASN du 19 mars 2019

Décision no CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1 et 2.5.1 à 2.5.3 de l’arrêté du 7 février 2012 pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 37-A sur le site de Cadarache

Publié le 11/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0661 de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 11/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-003821 du Président de l'ASN du 25 janvier 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-003821 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STD (INB n°37-A)

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-000073 du Président de l'ASN du 21 janvier 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-000073 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STD (INB N° 37-A)

Publié le 25/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-058235 du Président de l'ASN du 28 décembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-058235 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable l'installation nucléaire de base n°37-A dénommée STD

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 24/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-040514 du Présdent de l'ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-040514 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 22/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-009430 du Président de l’ASN du 25 avril 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-009430 du Président de l’ASN du 25 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 16/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-001346 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-001346 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD

Publié le 16/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-005116 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-005116 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 05/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-053542 du Président de l’ASN du 23 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2017-053542 du Président de l’ASN du 23 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 37-A, dénommée STD

Publié le 19/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-0031 du Président de l'ASN du 17 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-002487 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de manière notable les modalités d'exploitation autorisée de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 23/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-001239 du Président de l'ASN du 10/01/2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-001239 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10/01/2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 28/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-036969 du Président de l'ASN du 14 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-036969 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD

Publié le 03/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0600 de l’ASN du 27 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0600 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2017 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le délai de dépôt des dossiers de démantèlement pour les installations nucléaires de base dénommées STE et Phébus, définitivement arrêtées, situées dans son centre de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)