Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CGL-2017-042327 du Président de l’ASN du 17 octobre 2017

Décision no CODEP-CLG-2017-042327 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des mécanismes de commande de grappes de rechange fabriqués par Areva NP et destinés aux réacteurs à eau sous pression de 900 et 1300 MWe exploités par Electricité de France.