Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 11/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0661 de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 10/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-042279 du Président de l'ASN du 18 septembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-042279 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°25, dénommée RAPSODIE

Publié le 24/09/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-031567 du Présdent de l'ASN du 09 juillet 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-031567 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 09 juillet 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 25, dénommée RAPSODIE

Publié le 23/01/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-000406 du Président de l'ASN du 03 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-000406 du Président de l'ASN du 03 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°25, dénommée RAPSODIE

Publié le 12/12/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-047751 du Président de l'ASN du 05 décembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-047751 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 05 décembre 2017 autorisant le CEA à modifier les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 25, dénommée RAPSODIE

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 17/07/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-022587 du Président de l’ASN du 8 juin 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-022587 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2017 relative à l’installation nucléaire de base no 25, dénommée Rapsodie, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2016-034552 du Président de l’ASN du 5 septembre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-034552 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 05/09/2016 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 25, dénommée Rapsodie, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du- Rhône)

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0479 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0224 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 19/08/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0193 de l’ASN du 22 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0193 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 Juillet 2010 relative à la maîtrise des rejets de tritium gazeux sur l’installation nucléaire de base n° 25 (Rapsodie), située sur le site de Cadarache et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique

Publié le 11/01/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0172 de l’ASN du 5 janvier 2010

Décision n° 2010-DC-0172 du 5 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de bases civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 14/04/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0173 de l’ASN du 5 janvier 2010

Décision n° 2010-DC-0173 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejets des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)