Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0028 du 11 mai 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0028 du 11 mai 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté autorisant l'Institut Max von Laue - Paul Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Grenoble (Isère)