Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 04/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-049532 du Président de l’ASN du 2 décembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-049532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation (RGE) des Parcs uranifères du Tricastin (INB n°178)

Publié le 28/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-042198 du Président de l’ASN du 18 octobre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-042198 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2019 autorisant la société Orano Cycle à mettre en œuvre les dispositions du plan d’urgence interne applicable aux périmètres des installations nucléaires de base nos 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 situées sur le site du Tricastin

Publié le 22/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-222353 du Président de l'ASN du 20 mai 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-022353 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 178 pour la mise en service d’un bâtiment de pesage de conteneurs d’hexafluorure d’uranium

Publié le 09/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DRC-2019-013915 du Président de l’ASN du 03 mai 2019

Décision n°CODEP-DRC-2019-013915 du Président de l’ASN du 03 mai 2019 refusant la demande d’autorisation d’Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation de l’INB n°178