Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 11/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-045468 du Président de l'ASN du 20 septembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-045468 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc

Publié le 20/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-012496 du Président de l’ASN du 19 mars 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-012496 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’Entreposage

Publié le 16/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-004540 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-004540 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°56, dénommée le Parc d'Entreposage.

Publié le 28/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-043957 du Président de l'ASN du 07 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-043957 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 07 novembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le parc d'entreposage.

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-027992 du Président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-027992 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 autorisant le CEA de Cadarache à modifier de manière notable la capacité d’entrée passive d’air en cellule d’extraction de la ventilation nucléaire de la tranchée T2 de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’Entreposage, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-027507 du Président de l’ASN du 6 juillet 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-027507 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 autorisant le CEA à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée le parc d’entreposage, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)