Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 25/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-021538 du Président de l'ASN du 24 mai 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-021538 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable la deuxième barrière de confinements et les éléments afférents du référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base no 40, dénommée OSIRIS

Publié le 03/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0599 de l’ASN du 27 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0599 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2017 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) un délai pour le dépôt du dossier de démantèlement du réacteur OSIRIS de l’INB 40 définitivement arrêté, situé dans son centre de Saclay (département de l’Essonne)