Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 10/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-011203 du Président de l’ASN du 17 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-011203 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée MCMF , située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-016090 du Président de l’ASN du 17 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-016090 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée MCMF

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0479 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 10/02/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0255 de l'ASN du 10 janvier 2012

Décision n° 2012-DC-0255 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2012 portant prescriptions applicables à certains entreposages de matières fissiles dans l’unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 98) exploitée par la Société franco-belge de fabrication de combustibles sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 14/04/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0173 de l’ASN du 5 janvier 2010

Décision n° 2010-DC-0173 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejets des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)