Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-006581 du Président de l'ASN du 4 mars 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-006581 du Président de l'ASN du 4 mars 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°55 dénommée LECA STAR

Publié le 11/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0661 de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 21/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'ASN du 21 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA, située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 04/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-018559 du Président de l'ASN du 27 avril 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-018559 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55, dénommée STAR, située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-009451 du Président de l'ASN du 25 avril 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-009451du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA STAR

Publié le 09/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-043992 du Président de l'ASN du 30 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-043992 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA-STAR

Publié le 24/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-040293 du Président de l'ASN du 13 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-040293 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA-STAR

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-006890 du Président de l’ASN du 17 février 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-006890 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA-STAR, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 02/08/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0567 de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0567 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’extension STAR de l’INB no 55 située sur le site de Cadarache, dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)

Publié le 05/07/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-010987 du président de l’ASN du 15 avril 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-010987 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à utiliser les nouveaux moyens faisant l’objet du projet STEP dans l’extension STAR de l’installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA, située sur le site de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/02/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-007123 du président de l’ASN du 17 février 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-007123 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2016 portant rejet de la demande du CEA, exploitant de l’INB no 55 située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône), de modification de la décision no 2014-DC-0431 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0479 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)