Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-034173 du Président de l’ASN du 29 août 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-034173du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°s 32 et 54, dénommées ATPu et LPC, situées dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-030683 du Président de l’ASN du 3 août 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-030683 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 03 août 2016 autorisant le CEA à supprimer la limite du nombre de fûts autorisés dans les sas de reconditionnement des installations nucléaires de base n°s 32 et 54, dénommée ATPu et LPC, située dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0479 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 14/04/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0173 de l’ASN du 5 janvier 2010

Décision n° 2010-DC-0173 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejets des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0036 du 21 mars 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0036 du 21 mars 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative au traitement des rebuts des anciennes fabrications industrielles des installations nucléaires de base n° 32 et n° 54 dénommées respectivement Atelier de traitement du plutonium (ATPu) et Laboratoire de purification chimique (LPC) exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)