Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 03/10/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-MRS-2017-035689 du Président de l’ASN du 22 septembre 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-035689 du Président de l’ ASN du 22/09/17 autorisant SYNERGY HEALTH à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 70, dénommée Gammatec

Publié le 12/05/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2017-017985 du Président de l’ASN du 11 mai 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-017985 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2017 autorisant Synergy Health à mettre en service le laboratoire de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC.

Publié le 26/01/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2016-048395 du Président de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-048395 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 autorisant SYNERGY HEALTH à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée Gammatec, située dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 26/01/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2016-033754 du Président de l’ASN du 22 août 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-033754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2016 autorisant SYNERGY HEALTH à modifier de manière notable les modules des porte-sources de l’irradiateur industriel de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée Gammatec, située dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 19/05/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du Président de l’ASN du 1er mars 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 19/05/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du Président de l’ASN du 1er mars 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 18/02/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0383 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0383 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 autorisant Synergy Health Marseille à mettre en service l’installation nucléaire de base n° 170 (GAMMATEC) sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0049 du 31 mars 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0049 du 31 mars 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant la société ISOTRON France SAS à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée Gammatec sur le site de Marcoule situé à Chusclan (Gard)