Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 04/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2019-000360 du Président de l'ASN du 25 janvier 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-000360 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 autorisant Synergy Health à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation Gammaster (INB n° 147)

Publié le 15/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-019642 du Président de l'ASN du 30 mai 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-019642 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 autorisant Synergy Health à modifier de manières notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, située dans la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Publié le 16/02/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-036830 du Président de l'ASN du 26 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2017-036830 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2018 autorisant SYNERGY HEALTH à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°147, dénommée Gammaster

Publié le 10/04/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-003043 du Président de l’ASN du 24 janvier 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-003043 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée GAMMASTER , située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2016-043674 du Président de l’ASN du 7 novembre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-043674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2016 autorisant Synergy Health à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée GAMMASTER, située dans la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0388 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0388 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à SYNERGY HEALTH de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de son installation nucléaire de base Gammaster (INB 147), située à Marseille (Bouches du Rhône), au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi