Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 25/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-NAN-2019-013196 du Président de l'ASN du 21/03/2019

IONISOS - Sablé-sur-Sarthe - INB n° 154 Autorisation de modification notable. Prolongation de la durée d'utilisation de 101 sources scellées de Cobalt 60.

Publié le 13/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-NAN-2017-040208 du Président de l'ASN du 4 Octobre 2017

Décision no CODEP-NAN-2017-040208 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre autorisant la société IONISOS à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 154, dénommée « Installation d’ionisation de Sablé-sur-Sarthe » pour étendre le hall d’entreposage et rénover le système de sécurité incendie et de télétransmission des alarmes

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0387 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0387 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à IONISOS de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de ses installations nucléaires de base (INB 68, 146 et 154) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi